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1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site BLOTINE entre le vendeur identifié à l'article 2 et tout client consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Identification du vendeur
[PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BLOTINE
Siège : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO OU « non applicable, article 293 B du CGI »]
Courriel : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO]
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur sur des variations mineures de teinte ou d'aspect propres aux matières naturelles et aux procédés de gravure.
Certains produits sont fabriqués sur mesure d'après les informations que vous fournissez (date, lieu, message gravé). Ces produits font l'objet des dispositions particulières de l'article 8.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par le vendeur au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.
5. Commande
Le processus de commande comporte la sélection du produit et, le cas échéant, la saisie des informations de personnalisation, la vérification du récapitulatif, l'acceptation des présentes conditions, puis le paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Une confirmation est adressée par courriel.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou dont les informations de personnalisation seraient manifestement contraires à l'ordre public.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du règlement. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne transitent jamais par les serveurs du vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
7. Livraison
Les délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison et retours. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine sauf mention contraire.
En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation. Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception applicable aux produits personnalisés. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits gravés d'après une date, un lieu ou un message fourni par le client relèvent de cette exception dès lors que le client a validé l'aperçu qui lui est soumis avant fabrication. Cette information est rappelée sur la fiche produit et lors de la validation de l'aperçu.
Pour les produits non personnalisés, les modalités de retour figurent sur la page Livraison et retours. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou preuve de son expédition.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, peut choisir entre la réparation et le remplacement, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d'un tiers ou de faute du client. Les produits électriques doivent être utilisés conformément à la notice fournie.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [ADRESSE E-MAIL]. En cas d'échec, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE INTERNET].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.